J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18448

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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310101V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-75 du 5 octobre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des quarante-six normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60974-6. - Matériel de soudage à l'arc. - Partie 6 : sources de courant de soudage manuel à l'arc métallique à service limité (indice de classement : A85-009-6).

NF EN 60730-2-7/A13. - Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. - Partie 2-7 : règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques (indice de classement : C47-737/A13).

NF EN 60061-1/A31. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A31).

NF EN 60061-2/A28. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A28).

NF EN 60061-3/A30. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A30).

NF EN 60061-4/A8. - Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 4 : guide et information générale (indice de classement : C61-505/A8).

NF EN 61647-331. - Composants pour parafoudres basse tension. - Partie 331 : spécifications pour les varistances à oxyde métallique (MOV) (indice de classement : C61-743-331).

NF EN 60947-8. - Appareillage à basse tension. - Partie 8 : unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes (indice de classement : C63-068).

NF EN 60947-2. - Appareillage à basse tension. - Partie 2 : disjoncteurs (indice de classement : C63-120).

NF EN 60269-4/A2. - Fusibles basse tension. - Partie 4 : prescriptions supplémentaires concernant les éléments de remplacement utilisés pour la protection des dispositifs à semi-conducteurs (indice de classement : C63-220/A2).

NF EN 50065-2-1. - Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-1 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique basse tension fonctionnant dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère (indice de classement : C90-201-2-1).

NF EN 50065-2-2. - Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-2 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel (indice de classement : C90-201-2-2).

NF EN 50065-2-3. - Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse-tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. - Partie 2-3 : exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique (indice de classement : C90-201-2-3).

NF EN 60512-2-2. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 2-2 : essais de continuité électrique et de résistance de contact Essai 2b : résistance de contact. - Méthode du courant d'essai spécifié (indice de classement : C93-400-2-2).

NF EN 60512-2-5. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 2-5 : essais de continuité électrique et de résistance de contact. - Essai 2 : perturbation de contact (indice de classement : C93-400-2-5).

NF EN 60512-4-1. - Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 4-1 : essais de contrainte diélectrique. - Essai 4a : tension de tenue (indice de classement : C93-400-4-1).

NF EN 62148-4. - Composants et dispositifs actifs en fibres optiques. - Normes de boîtier et d'interface. - Partie 4 : émetteur-récepteur à fibres optiques en plastique PN 1 x 9 (indice de classement : C93-883-4).

NF EN 60749-1. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C96-022-1).

NF EN 60749-8. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 8 : étanchéité (indice de classement : C96-022-8).

NF EN 60749-20. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 20 : résistance des CMS à boîtier plastique à l'effet combiné de l'humidité et de la chaleur de soudage (indice de classement : C96-022-20).

NF EN 60749-22. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 22 : robustesse des contacts soudés (indice de classement : C96-022-22).

NF EN 60749-31. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 31 : inflammabilité des dispositifs à encapsulation plastique (cas d'une cause interne d'inflammation) (indice de classement : C96-022-31).

NF EN 60749-32. - Dispositifs à semiconducteurs. - Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. - Partie 32 : inflammabilité des dispositifs à encapsulation plastique (cas d'une cause extérieure d'inflammation) (indice de classement : C96-022-32).


CONSTRUCTION


NF EN 1443. - Conduits de fumée. - Exigences générales (indice de classement : P51-001).

NF P85-700. - Produits pour joints. - Essais d'identification. - Masse volumique apparente (indice de classement : P85-700).

NF P85-701. - Produits pour joints. - Essais d'identification. - Analyse thermogravimétrique (indice de classement : P85-701).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L06-380-21. - Série aérospatiale. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 21 : assemblages homogènes des aciers non alliés et faiblement alliés (indice de classement : L06-380-21).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6746-1. - Engins de terrassement. - Définitions des dimensions et des codes. - Partie 1 : engin de base (indice de classement : E58-003-1).

NF ISO 7131A1. - Engins de terrassement. - Chargeuses. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-006/A1).

NF ISO 3767-1. - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 1 : symboles communs (indice de classement : U02-105-1).

NF ISO 3767-2. - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (indice de classement : U02-105-2).

NF ISO 3767-3. - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 3 : symboles pour matériel à moteur pour jardins et pelouses (indice de classement : U02-105-3).

NF ISO 3767-4. - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 4 : symboles pour le matériel forestier (indice de classement : U02-105-4).

NF ISO 3767-5. - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 5 : symboles pour le matériel forestier portatif à main (indice de classement : U02-105-5).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF S55-500. - Service de location de matériels de bricolage ou de jardinage. - Définition du service (indice de classement : S55-500).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 1253-1. - Avaloirs et siphons pour bâtiments. - Partie 1 : spécifications (indice de classement : P16-330-1).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 1071. - Produits consommables pour le soudage. - Electrodes enrobées, fils d'apport, baguettes et fils fourrés pour le soudage par fusion de la fonte. - Classification (indice de classement : A81-342).

NF EN ISO 8166. - Soudage par résistance. - Mode opératoire pour l'évaluation de la durée de vie des électrodes utilisées en soudage par points avec des réglages de machines constants (indice de classement : A89-350).

NF EN ISO 17653. - Essais destructifs des soudures sur matériaux métalliques. - Essai de torsion de soudure par résistance par points (indice de classement : A89-573).

NF EN 12291. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous air à la pression atmosphérique. - Détermination des caractéristiques en compression (indice de classement : B43-303).

NF EN ISO 228-2. - Filetages de tuyauterie pour raccordement sans étanchéité dans le filet. - Partie 2 : vérification par calibres à limites (indice de classement : E03-005-2)

NF ISO 15218. - Transmissions pneumatiques. - Electrodistributeurs 3/2 : plan de pose (indice de classement : E49-093).

NF E73-075-1. - Lames de scies à ruban à métaux. - Partie 1 : définitions. - Terminologie (indice de classement : E73-075-1).

NF E73-075-2. - Lames de scies à ruban à métaux. - Partie 2 ; spécifications. - Dimensions (indice de classement : E73-075-2).

NF EN 1007-5. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Méthodes d'essais pour les renforts. - Partie 5 : détermination de la distribution de la résistance en traction et de la déformation de traction à la rupture des filaments dans un fil à température ambiante (indice de classement : T25-715).

NF EN 205. - Adhésifs. - Adhésifs pour bois à usages non structuraux. - Détermination de la résistance à la rupture des joints à recouvrement par l'essai de cisaillement en traction (indice de classement : T76-119).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des vingt et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60947-2 (avril 1996). - Appareillage à basse tension. - Partie 2 : disjoncteurs (homologuée le 20 mars 1996) (indice de classement : C63-120).

NF EN 60947-2/A1 (avril 1998). - Appareillage à basse tension. - Partie 2 : disjoncteurs (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : C63-120/A1).

NF EN 60947-2/A2 (novembre 2001). - Appareillage à basse tension. - Partie 2 : disjoncteurs (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : C63-120/A2).

NF EN 60749 (décembre 1999). - Dispositifs à semiconducteurs. Essais mécaniques et climatiques (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : C96-022).

NF EN 60749/A1 (février 2002). - Dispositifs à semiconducteurs. Essais mécaniques et climatiques (homologuée le 20 janvier 2002) (indice de classement : C96-022/A1).

NF EN 60749/A2 (juin 2002). - Dispositifs à semiconducteurs. Essais mécaniques et climatiques (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : C96-022/A2).


CONSTRUCTION


NF EN 1443 (octobre 1999). - Conduits de fumée. - Exigences générales (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : P51-001).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 6746-1 (août 1993). - Engins de terrassement. - Définitions des dimensions et des symboles. - Partie 1 : engin de base (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : E58-003-1).

NF EN ISO 3767-1 (octobre 2000). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 1 : symboles communs (homologuée le 20 septembre 2000) (indice de classement : U02-105).

NF EN ISO 3767-2 (mars 1996). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : U02-106).

NF EN ISO 3767-2/A1 (juillet 2000). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : U02-106/A1).

NF EN ISO 3767-2/A2 (décembre 2000). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 2 : symboles pour tracteurs et machines agricoles (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : U02-106/A2).

NF EN ISO 3767-3 (septembre 1996). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 3 : symboles pour le matériel à moteur pour jardins et pelouses (homologuée le 20 août 1996) (indice de classement : U02-107).

NF EN ISO 3767-4 (mars 1996). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 4 : symboles pour le matériel forestier (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : U02-108).

NF EN ISO 3767-4/A1 (décembre 2000). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 4 : symboles pour le matériel forestier. - Amendement 1 : symboles supplémentaires (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : U02-108/A1).

NF EN ISO 3767-5 (mars 1996). - Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. - Symboles pour les commandes de l'opérateur et autres indications. - Partie 5 : symboles pour le matériel forestier portatif à main (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : U02-109).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 1253-1 (octobre 1999). - Avaloirs et siphons pour bâtiments. - Partie 1 : spécifications (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : P16-330-1).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 1071 (décembre 1987). - Soudage manuel à l'arc. - Electrodes enrobées pour les fontes. - Symbolisation (homologuée le 5 novembre 1987) (indice de classement : A81-342).

NF E73-075 (novembre 1980). - Lames de scies à ruban à métaux. - Définitions. - Terminologie (homologuée le 3 novembre 1980) (indice de classement : E73-075).

NF E73-076 (novembre 1980). - Lames de scies à ruban à métaux. - Spécifications. - Dimensions (homologuée le 1er novembre 1980) (indice de classement : E73-076).

NF EN 205 (septembre 1991). - Méthodes d'essai des colles pour bois à usages non structuraux. - Détermination du pouvoir adhésif des collages longitudinaux par l'essai de cisaillement (homologuée le 5 août 1991) (indice de classement : T76-119).